Colloque de Madrid (2008)

Programme colloque

 

Du contrat ou de la structure proprement politique des sociétés politiques  [AvantContratSocial]

 Ce livre recueille les derniers apports d’un projet scientifique sur la contractualité politique à la fin du Moyen Âge. Il fut élaboré en 2003-2004 afin d’être présenté au premier concours du Programme ministériel espagnol Juan de la Cierva (2004-2007). Depuis, et grâce à de nombreux soutiens, ce projet a donné lieu à un développement échelonné. Le premier temps fut celui du Séminaire de recherche et d’études doctorales (2005-2006) fondé à la Casa de Velázquez et consacré aux domaines castillan et ibérique – je remercie bien amicalement Ana Isabel Carrasco Manchado de m’avoir aidé si efficacement à l’animer, et de s’être chargé plus spécialement dans ce cadre du suivi des études doctorales que je ne pouvais plus convenablement assurer étant donné mon départ de l’Université Complutense de Madrid pour celle de Paris 1 Panthéon-Sorbonne en 2005. Le second et dernier temps prit la forme d’un colloque international (2008) destiné à étendre au domaine européen les questions d’abord posées puis affinées à partir des seuls domaines castillan et ibérique1. Par conséquent, le présent ouvrage, c’est-à-dire les actes du colloque international2, doit-il être replacé dans la continuité de résultats déjà publiés, ceux du séminaire3 ; des travaux qu’il vise à compléter comme le montrent dans ce volume les communications sur les royaumes ibériques, et à mettre en regard dans une perspective comparatiste plus large. Ces analyses et réflexions, celles du séminaire et du colloque, s’inscrivent par ailleurs dans la continuité d’un autre projet, sur les coups d’État à la fin du Moyen Âge, lequel donna lieu également à un colloque international à Madrid (2002). Mais elles en renversent l’approche d’une certaine manière4. Car si entre l’un et l’autre des projets, le fil rouge reste la question des fondements du pouvoir politique dans l’Europe occidentale de la fin du Moyen Âge, le projet sur la contractualité en propose une attaque par une autre tranchée, à l’avers ou au revers, susceptible en tout cas de produire un nouveau décapage5.

Le titre de cet ouvrage ne laisse guère de doute sur son sens, d’autant moins en raison de son exergue rousseauiste : Avant le contrat social… J’entends déjà le concert des prochaines critiques, celles que feront tous ceux qui, sans toujours aller au-delà des introductions dans leurs lectures, taxeront l’entreprise de téléologique, reprenant ainsi le stéréotype qu’il est de bon ton d’employer, en France et à l’oral surtout, pour faire la fine bouche du programme lancé autrefois par Jean-Philippe Genet6. Allez, je lâche la formule qui agace : « Genèse de l’État moderne », dont l’auteur n’a d’ailleurs nullement besoin de mes services pour répondre aux critiques, cependant rarement poussées jusqu’à une réelle réfutation des considérables résultats obtenus et encore à obtenir7. Toutefois, il me semble que le récit que forment ces résultats, d’ailleurs pas toujours assez connu ou pris en compte en dehors de la communauté historienne, voire plus étroitement encore en dehors de celle des médiévistes8, que ce récit donc est davantage orienté dans l’esprit de ses détracteurs qu’il ne l’est en réalité. Il ne m’a pas semblé en effet, en reprenant certains des chapitres des sept volumes publiés9, et d’autres contributions aux multiples colloques et rencontres organisés en relation ou dans la mouvance de ce programme10, que le sens du récit soit si clair que cela ; ne serait-ce qu’en raison d’un certain morcellement éditorial, ou de l’absence d’une synthèse sur le sujet, du moins à l’échelle européenne11, et de l’ampleur des situations prises en compte.

Combien même serait-il un peu orienté, faut-il être contre l’idée qu’il puisse exister des processus ? Qu’il soit possible d’expliquer leur pourquoi et non pas seulement leur comment ? Et d’affirmer ce qu’ils construisent, ou pas d’ailleurs, c’est-à-dire finalement d’en retracer l’histoire ? Dire Avant le contrat social…, cela veut dire en effet que le contractualisme médiéval, ses théories et ses pratiques, précèdent les théories du pacte social de Bodin à Rousseau et les constructions politiques qu’elles fondent, dont on nous répète souvent qu’il faut les refonder par de nouveaux pactes, peut-être pour mieux les liquider en fait12. Mais cela n’implique pas que le chemin soit rectiligne et continu. Les processus ne vont pas toujours à terme, ils peuvent s’interrompre, rebondir et reprendre, parfois se faire réversibles aussi. Autrement dit, il n’y a pas de fatalité dans leur issue, et peut-être pas même de rapport généalogique entre les situations. Et dire cela est respecter presque à la lettre l’esprit expérimental qui a présidé autrefois à la définition, au lancement et à la conduite du programme sur la genèse de l’État moderne.

Il y a chez Rousseau lui-même l’aveu d’une démarche quelque peu expérimentale quand il écrit, au début de la première version du contrat social (Du contract social ou essai sur la forme de la République), qu’il met « la machine en état d’aller » sans souhaiter cependant en régler les mouvements13. En invoquant Rousseau, son traité qu’il dira dans sa seconde version (Du contract social ou principes du droit politique) être issu d’un projet plus vaste mais abandonné14 ; en invoquant cette articulation, déjà très travaillée par d’autres avant lui, qu’il noue définitivement entre la constitution d’une société politique, la souveraineté et la sujétion, c’est tout un champ d’analyse qui se met en place d’un coup – à la façon de ces villes que Proust fait renaître en prononçant simplement leurs noms dans Du côté de chez Swann qui ouvre sa Recherche du temps perdu15 –, celui de la production sociétale de l’État. C’est ce que j’entends principalement par la formule « contrat politique ». Or, c’est l’un des principaux acquis du programme sur la genèse de l’État moderne que d’avoir démontré qu’il n’y a pas de saut étatique sans décollage sociétal, qu’ils vont mano a mano. Et il me faut d’ailleurs citer ici l’ouvrage récemment publié sous la direction de Jean-Philippe Genet et d’autres sur la société politique, où sont reprises les communications d’un colloque qui avait eut lieu à Paris en 2004, car c’est également dans ce contexte que fut définitivement arrêté le projet sur le contrat politique16.

L’esprit du questionnement à l’origine de ce nouvel opus se veut donc « continuiste ». Il recèle cependant une indéniable volonté de complémentation et de rénovation. Car un point plus particulier oblige à mon sens à reprendre l’interrogation, celui de la structure de la société politique. Jean-Philippe Genet estime en effet que cette structure n’est pas de nature proprement politique mais plutôt culturelle, d’où son insistance sur le système de communication dans nombre de ses travaux17, ou même dans son enseignement18, et le développement plus récent donné aux questions des langages politiques et des vecteurs de l’idéel dans son séminaire de recherche et dans son projet tout juste amorcé Signs and States : Semiotics of the Modern States (ERC Advanced Grant). Toutefois, il me semble souhaitable de poser l’hypothèse d’une structure plus proprement politique. En ce sens, il convient de rappeler ce continuum contractuel auquel Paolo Prodi donne le nom de società giuratta ou corporata, qu’il voit se former à partir de la réforme grégorienne, ce grand moment de partage des champs religieux et politique, sur la base d’un serment-contrat très plastique dans ses contenus et pour cela même expansif, qui revêt un caractère proprement constituant19. Car ce continuum invite à envisager un rapport de stricte synonymie entre société politique, ou civique, et société contractuelle ; par conséquent à employer le « contrat », implicite ou explicite, comme un étalon de mesure de la plus ou moins large, croissante et toujours réversible politisation des sociétés médiévales.

Je ne souhaite cependant pas laisser croire en faisant appel à cette autre construction au long cours, plus juridique dans son approche, que le questionnement est plaqué. Car si le regard porté sur la contractualité depuis le début de ce projet a certes été nourri d’une fréquentation, de lectures et d’échanges stimulants, il doit tout autant à l’observation et à l’expérience d’un terrain particulier, celui que forme les royaumes de la Péninsule Ibérique et plus particulièrement le royaume de Castille. Ce terrain n’était qu’en apparence plus propice qu’un autre à l’élaboration et à l’application de ce type de problématique, car la mise en évidence d’un continuum contractuel y devait surmonter des difficultés d’ordre historiographique – comme certains anciens blocages (pactisme catalano-aragonais et souverainisme national-catholique castillan) et compartimentages (histoire de l’Église, de la noblesse, des villes…) – et documentaire – plus particulièrement certains effets, réels (par exemple la chronologie de la trace archivistique des engagements jurés) ou fabriqués (par exemple les typologies documentaires) – tout à fait contraires à la mise en évidence d’un quelconque continuum. Le jeu a consisté partant à tirer le fil des contrats d’alliance en Castille, dont une approche moins strictement nobiliariste et plus sérielle avait permis de montrer qu’ils portaient l’institutionnalisation d’un système de gouvernement, la privanza ((F. Foronda, « Vers un gouvernement de jure » ; id., « Patronazgo, relación de clientela y estructura clientelar. El testimonio del epílogo de la Historia de don Álvaro de Luna », numéro monographique de la revue Hispania sur Clientelas y redes clientelares coordonné par Cristina Jular (235, p. 433-462))). Or, en tirant ce fil, l’enquête a fait se tendre une toile contractuelle sociologiquement plus grenue et plus ample que ne le laissaient penser de précédentes analyses trop préméditées et segmentées du dossier ; une toile dont la façon était bien antérieure à ce qu’indiquait la simple augmentation de sa trace archivistique à partir de la fin du xivesiècle ; une toile enfin autrement plus lourde dans sa portée gouvernementale et, in fine, constitutionnelle20.

Certes différent du pactisme catalano-aragonais, ce pactisme castillan  juridiquement vertébré par le pleito-homenage et politiquement dominé par l’aristocratie n’en a pas moins pour conséquence une mise sous contrat, implicite puis explicite, de la monarchie castillane21. Remarquons cependant que cette mise sous contrat explicite, qui en passe par l’engagement direct du roi dans le tissu contractuel et par quelques détours mythologiques, s’invente et échoue pratiquement au même moment, entre les années 1430 et les années 1460, ce qui en rend l’interprétation plutôt difficile. A moins de prendre ce moment pour ce qu’il est, c’est-à-dire un temps d’ouverture et d’expérience des possibles, un temps proprement politique, dont l’historien doit tenir compte s’il ne veut pas manquer un maillon fondamental de l’histoire de la souveraineté. Bien entendu, la chronologie et les modalités de ce temps des possibles diffèrent d’une société à une autre, et l’organisation même du colloque et de ce volume, par aires (Italie, Empire, France, Angleterre, péninsule Ibérique), avec à chaque fois des synthèses introductives pour en faciliter la lecture, vise à rendre compte des spécificités et des rythmes de chacune, voire des réserves que peut susciter un tel questionnement22. Néanmoins, certaines des communications rassemblées dans cet ouvrage obligent à aller au-delà de cette mise en place contiguë des expériences et à poser l’idée d’une convergence, sur la fin, quand il ne fait plus aucun doute que le contrat longtemps pratiqué calladamente est dévoilé23, et que ce dévoilement créé paradoxalement les conditions mêmes de sa rupture et de sa liquidation ultérieures.

Cette convergence pointe une virtualité politique. Elle porte d’ailleurs un nom comme le montrent plus particulièrement les discours et les textes produits par certains mouvements, concomitants mais avortés, tous orientés à régler constitutionnellement et ainsi à garantir définitivement un certain échange politique et un certain équilibre des pouvoirs dans l’Europe des années 1460-148024. Le nom de cette virtualité, c’est la République ou le bien de la chose publique. Son évocation se multiplie dans les sources à partir des années 1420. Elle s’inspire alors davantage des lectures humanistes de la fin du xive siècle que de la scolastique25 et elle est avivée au cours des décennies suivantes par une menace tyrannique ressentie comme grandissante, parfois dénoncée en latin d’ailleurs26. Face à la tyrannie, c’est-à-dire face à l’absolutisation du pouvoir souverain, cette République n’a cependant rien de révolutionnaire, encore qu’il est possible de l’envisager comme le mot d’ordre d’une révolution conservatrice. Car cette République est revendiquée essentiellement par des élites nobiliaires ou/et oligarchiques soucieuses surtout de leurs intérêts, parfois proprement réactionnaires, qu’elles savent cependant faire passer, par leurs discours et leurs pratiques, pour ceux d’une communauté, d’un peuple, d’un pays ou encore d’un royaume, dont elles ont confisqué préalablement la représentation politique, avec l’aide d’un pouvoir en quête d’interlocuteurs27. Ce constitutionnalisme sur lequel débouche le contractualisme politique à la fin du Moyen Âge est donc loin d’être neutre, mais il n’en est pas moins un jalon essentiel dans l’histoire d’une notion du droit politique, la République, qui s’applique ultimement à tout gouvernement légitime.

Mais je laisse les derniers mots à Jean-Jacques Rousseau, qui précise dans une note aussitôt après avoir affirmé que « tout gouvernement légitime est républicain » :

« Je n’entends pas seulement par ce mot une Aristocratie ou une Démocratie, mais en général tout gouvernement guidé par la volonté générale, qui est la loi. Pour être légitime il ne faut pas que le Gouvernement se confonde avec le Souverain, mais qu’il en soit le ministre : alors la monarchie elle-même est république. Ceci s’éclaircira dans le livre suivant »28

François Foronda


Sommaire du volume

Du contrat ou de la structure proprement politique des sociétés politiques – François Foronda [AvantContratSocial]

Péninsule Italienne

L’Italie, terre de contrats – Patrick Boucheron

Il contractualismo nella crisi del Regnum Italiae (s. ix-xii) : la ricostruzione di una cultura politica locale – Mario Ascheri

De la République dans la Monarchie ? Genèse et développement diplomatiques de la contractualité dans l’État pontifical (fin xiie-début xvie siècle) – Armand Jamme

Il dominio territoriale di Firenze nei secoli xiv-xv : mediazoni, negoziazioni, pattuizioni – Andrea Zorzi

Souveraineté, protection, négociation. Sur les valeurs du contrat féodal dans la Lombardie du xve siècle – Pierre Savy

Como se tuta questa universidade parlasse. La rappresentaza politica delle comunità nello stato di Milano (xv secolo) – Massimo Della Misericordia

Empire

Le Saint Empire : contrat politique et souveraineté partagée – Jean-Marie Moeglin

L’émergence de la notion de « sujétion conditionnelle » dans la Prusse de la première moitié du xve siècle – Mathieu Olivier

France

Contrat, consentement et souveraineté en France – Claude Gauvard

Essor et limites théologiques du contrat politique dans la pensée scolastique – Alain Boureau

Ami et alié envers et contre tous. Étude lexicale et sémantique de l’amitié dans les contrats d’alliance – Bénédicte Sère

Des serments collectifs au contrat politique ? France (début du xve siècle) – Corinne Leveleux-Texeira

Non est enim potestas, nisi a Deo… Les fondements contractuels du pouvoir en Dauphiné à la lumière du Statut de 1349 – Anne Santamaria-Lemonde

Les bonnes causes du peuple pour se révolter. Le contrat politique en Flandre médiévale d’après Guillaume Zoete (1488) – Jan Dumolyn et Jelle Haemers

Angleterre

Community and Contract in Later Medieval England – John Watts

King, Lords and Commons in Late Medieval England : A Contractual Relationship ? – Caroline Burt

La moralité religieuse comme contrat social. Les officiers en Angleterre et en France à la fin du Moyen Âge – Christopher Fletcher

Political contract in late medieval english towns – Christian D. Liddy

Mythe des origines et contrat politique chez sir John Fortescue – Aude Mairey

Péninsule ibérique

La cultura pactual hispánica – María Asenjo González

Pensar el pacto en la Corona de Aragón : Francesc Eiximenis y el Dotzè del Crestià – Eduard Juncosa Bonet

L’administration des profertes du bras royal catalan ou les conditions de son soutien à Pierre le Cérémonieux (1350-1357) – Alexandra Beauchamp

El pacto « constitucional » en la monarquía navarra (1234-1330) : El rey y las buenas villas del reino – Juan Carrasco Pérez

Le messie de Lisbonne et la monarchie à l’anglaise. Les Cortes de Coimbra de 1385 – Luis Miguel Duarte

Jurisdicción real y jurisdicciones señoriales en Castilla : la « ley de Guadalajara » de 1390 – Carlos Garriga Acosta

Parcialidades urbanas y pactos en torno a las elecciones episcopales en la Castilla del siglo xv – Jorge Díaz Ibañez

Entre el rey y el reino calladamente está fecho un contrato. Fundamentos contractuales en la monarquía trastámara en Castilla en el siglo xv – Ana Isabel Carrasco Manchado

El dinero del rey y la « ley de la comunidad ». Pacto político y contrato fiscal en el Reino de Granada tras la conquista – Ángel Galán Sánchez

Conclusions

Du contrat à la constitution – Jean-Philippe Genet

El contractualismo como concepto historiográfico – José Manuel Nieto Soria

Recensions

Dans l‘Histoire, 369, 2011, p. 107.

Dans Revue Catholica, 115, printemps 2012 (Cyrille Dounot)

Dans la Revue historique, 661, 2012, pp. 205-208 (Corinne Péneau)

Dans l’Anuario de Estudios Medievales, pp. 991-1001 (Stéphane Péquignot)

Dans Francia Recensio, 4, 2012 (Gisela Naegle)

Volume 1 (Du contrat d’alliance au contrat politique…)

Volume 2 (El contrato político…)

Volume 3 (Avant le contrat social…)

Dans les Annales. Histoire, Sciences Sociales, 69, 2014/1, pp. 203-204 (Roxane Chilà).

Dans English Historical Review, 129, 2014, pp. 1188-1190 (J. Dunbabin)

Dans Speculum, 90/2, 2014, pp. 538-540 (Cary J. Nederman).

 

 

  1. Je remercie vivement la Casa de Velázquez, ses directeurs et directeurs d’études successifs –Gérard Chastagnaret, Jean-Pierre Étienvre, Pierre Moret et Daniel Baloup – ainsi que son personnel – plus particulièrement la secrétaire des Études antiques et médiévales, Flora Lorente –, d’avoir bien voulu accueillir le séminaire de recherche ainsi que le colloque international. La mise en place de ces deux cadres d’investigation fut rendu possible grâce aux constants soutiens du Laboratoire de Médiévistique Occidentale de Paris (UMR 8589) – axe « Genèse de l’État moderne » dirigé par Jean-Philippe Genet et axe « Comportements et lien social » dirigé par Claude Gauvard – et des projets I + D (BHA 2002-03388 et HUM 2006-05196) dirigés par José Manuel Nieto Soria au sein du Grupo Consolidado de Investigación 930369 à l’Université Complutense de Madrid. Qu’ils en soient ici bien chaleureusement remerciés. Pour le colloque, d’autres institutions et organismes de recherche prêtèrent aussi leur concours afin d’en assurer le déroulement ainsi que la publication des actes – Institut Universitaire de France, Mission historique française en Allemagne, École française de Rome, Centre national de la Recherche scientifique, Ministère espagnol d’Éducation et de Recherche, Conseil Scientifique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Comité Español de Ciencias Históricas. Je les en remercie tous également bien vivement. Enfin, je remercie les Publications de la Sorbonne et son directeur, Bertrand Hirsch, d’avoir bien voulu accepter de publier cet ouvrage []
  2. Ce volume présente néanmoins quelques variations par rapport au colloque. Tout d’abord, certaines communications n’ont malheureusement pas pu être reproduites ici. Á l’exception de l’une d’elles (Neithard Bulst, « Le contrat politique dans les villes allemandes. L’exemple des révoltes urbaines médiévales), leurs résumés en annexe en présentent cependant leurs principales problématiques (Pietro Corrao, Helmut G. Walther, Laurence Buchholzer, Nicolas Offenstadt). Cette situation explique le déséquilibre entre l’Empire et les autres aires dans ce volume. D’autre part, deux textes figurent dans ce volume qui ne furent pas présentés lors du colloque, celui d’Ana Isabel Carrasco Manchado et celui d’Eduard Juncosa Bonet, qui ont bien voulu répondre de manière enthousiate à ma commande pendant l’édition de cet ouvrage []
  3. F. Foronda et A. I. Carrasco Manchado (dir.), Du contrat d’alliance au contrat politique. Cultures et sociétés politiques dans la péninsule Ibérique de la fin du Moyen Âge, Toulouse, 2007 et El contrato político en la Corona de Castilla. Cultura y sociedad políticas entre los siglos x al xvi, Madrid, 2008. []
  4. F. Foronda, J.-Ph. Genet et J. M. Nieto Soria (dir.), Coups d’État à la fin du Moyen Âge ? Aux fondements du pouvoir politique en Europe occidentale, Madrid, 2005 []
  5. On me permettra de préciser pour mieux faire comprendre le développement successif de ces deux pistes de recherches et leur lien étroit que les contrats de privanza formaient déjà le revers ou l’avers des coups d’État dans un des chapitres de ma thèse (F. Foronda, La privanza ou le régime de la faveur. Autorité monarchique et puissance aristocratique en Castille (xiiie-xve siècle), Paris, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2003, t. I, p. 347-455 (elle sera publiée prochainement sous le titre La privanza ou le régime de la faveur. Essai sur la souveraineté dans la Castille de la fin du Moyen Âge). Ces deux versants du même problème ont été depuis repris et prolongés dans deux articles : « S’emparer du roi. Un rituel d’intégration politique dans la Castille trastamare », dans F. Foronda., J.-Ph. Genet et J. M. Nieto Soria (dir), Coups d’état à la fin du Moyen Âge ?, p. 213-329 et « Vers un gouvernement de jure dans la Castille du xve siècle : les contrats de privanza d’Henri IV de Trastamare », dans F. Foronda et A. I. Carrasco Manchado (dir.), Du contrat d’alliance au contrat politique, p. 185-244. []
  6. J.-Ph. Genet, « La genèse de l’État moderne. Les enjeux d’un programme de recherche », Actes de la recherche en sciences sociales, 118, 1997, p. 3-18. Pour une récente mise en perspective historiographique, voir N. Offenstadt, « L’histoire politique de la fin du Moyen Âge, quelques discussions », dans Être historien du Moyen Âge au xxie siècle. XXXVIIIe Congrès de la Société des Historiens Médiévistes de l’Enseignement Supérieur Public, Paris, 2008, p. 182 et 188-190 []
  7. Hormis peut-être dans le volume N. Bulst, R. Descimon et A. Guerreau (éd.), L’État ou le roi. Les fondations de la modernité monarchique en France (xive-xviie siècles), Paris, 1996. []
  8. Leur présentation grand public récemment réalisée par P. Boucheron permettra peut-être de leur assurer un plus large écho (« L’État est né au Moyen Âge », L’Histoire, 331, 2008, p. 36-39). []
  9. W. Blockmans et J.-Ph. Genet (dir.), Les origines de l’État moderne en Europe, xiie-xviiie siècles, 7 vols. (R. Bonney (dir.), Systèmes Economiques et finances publiques ; J. Coleman (dir.), L’individu dans la théorie politique et dans la pratique ; W. Reinhard (dir.), Les élites du pouvoir et la construction de l’État en Europe ; Ph. Contamine (dir.), Guerre et concurrence entre les États ; P. Blickle (dir.), Résistance, représentation et communautés ; A. Padoa Schioppa (dir.), Justice et législation ; A. Ellenius (dir.), Iconographie, propagande et légitimation), Paris, 1996-2001. []
  10. Voir les différents bilans dressés par Jean-Philippe Genet sur le site du Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (http://lamop.univ-paris1.fr). []
  11. Pour l’Angleterre, voir J.-Ph. Genet, La genèse de l’État moderne. Culture et société politique en Angleterre, Paris, 2003. []
  12. Voir notamment J. Terrel, Les théories du pacte social. Droit naturel, souveraineté et contrat de Bodin à Rousseau, Paris, 2001 ; S. Champeau, « Contrat social », Cités, 10, 2002, p. 159-167 ; J.-P. Cléro et Th. Ménissier (coord.), L’idée de contrat social. Genèse et crise d’un modèle philosophique, Paris, 2004. []
  13. Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social, éd. R. Derathé, Paris, 2004, p. 103. []
  14. Ibid., p. 171. []
  15. « Je n’eus besoin pour les faire renaître que de prononcer ces noms : Balbec, Venise, Florence, dans l’intérieur desquels avait fini par s’accumuler le désir que m’avaient inspiré les lieux qu’ils désignaient », Marcel Proust, A la recherche du temps perdu, éd. J.-Y. Tadié, Paris, 1999, p. 312. []
  16. V. Challet, J.-Ph. Genet, H. R. Oliva et J. Valdeón (éd.), La société politique à la fin du xve siècle dans les royaumes ibériques et en Europe : élites, peuple, sujets ?, Paris – Valladolid, 2007, et plus spécialement la « Conclusion » de J-Ph. Genet dont certaines remarques portent la trace de ce contexte (p. 217-227). []
  17. Voir plus particulièrement la deuxième partie de sa thèse d’habilitation (id., La genèse de l’État moderne, p. 109-257). []
  18. L’approche développée dans son manuel d’Agrégation est de ce point de vue assez révélatrice me semble-t-il (Id., La mutation de l’éducation et de la culture médiévales. Occident chrétien, xiie siècle – milieu du xve siècle, Paris, 1999). []
  19. P. Prodi, Il sacramento del potere. Il giuramento político nella storia costituzionale dell’Occidente, Milan, 1992. []
  20. voir les travaux rassemblés dans les deux volumes d’actes du séminaire. Sur l’ancienneté de cette toile, la mise en relation récente entre, d’une part, les formules de l’hospitium et le patrocinium hispano-romains, et d’autre part, celles des fueros et des cartas de hermandad, ouvre une perspective de très long terme particulièrement stimulante (P. Balbín Chamorro, « Una propuesta metodológica: utilización de fuentes medievales para el estudio de la Historia Antigua peninsular », En la España Medieval, 28, 2005, p. 355-377). Toutefois, aucune solution n’y est proposée quant aux éventuelles voies de transmission. Peut-être faudrait-il davantage chercher du côté du pactisme monacal hispanique (Ch. J. Blisko, « Gallegan pactual monasticism in Repopulation of Castile », dans Estudios dedicados a Menéndez Pidal, Madrid, 1951, t. II, p. 513-531 ; id. « The Pactual tradition in Hispanic Monasticism », dans sa compilation d’articles et de travaux Spanish and Portuguese Monastic History. 600-1300, Londres, 1984, p. 1-43; A. Linaje Conde, Los orígenes del monacato benedictino en la Península Ibérica, León, 1973, t. I, p. 291-341 ; M. Zabalza Duque, Colección diplomática de los condes de Castilla: edición y comentario de los documentos de los condes Fernán González, García Fernández, Sancho García y García Sánchez, Valladolid, 1998, p. 150-161). Il a pu jouer en effet le rôle d’un conservatoire de pratiques et de formules d’association, dont la reconduction, dans le cadre du monachisme même et en direction de groupes et de communautés en plein processus de formation et de stabilisation, doit probablement beaucoup à l’installation des clunisiens et des cisterciens (I. Alfonso Antón, « Sobre la ‘amicitia’ en la España medieval », Boletín de la Real Academia de la Historia, clxx, 1973, p. 379-386; E. Pascua Echegaray, « Redes personales y conflicto social: Santiago de Compostela en tiempos de Diego Gelmírez », Hispania, 185, 1993, p. 1069-1089 ; la section Arqueología de la cultura confederativa du deuxième volume d’actes du séminaire, en particulier les contributions de J. Escalona, « Vínculos comunitarios y estrategias de distinción (Castilla, siglos x-xii) », de J. M. Nieto Soria « Los prolegómenos eclesiásticos de las hermandades políticas » et de F. Novoa Portela « Acuerdos entre caballeros. Las hermandades de las órdenes militares en la Castilla medieval (siglos xii-xiv) », dans F. Foronda et A. I. Carrasco Manchado, El contrato político, p. 17-95). []
  21. En ce sens, voir F. Foronda, « El consejo de Jetró a Moisés (Ex 18, 13-27) o el relato fundacional de un gobierno compartido en la Castilla trastámara », en P. Boucheron y F. Ruiz Gómez, Modelos culturales y normas sociales al final de la Edad Media, Cuenca, 2009, p. 75-111 (publié en français sous le titre « Le conseil de Jéthro à Moïse. Le rebond d’un fragment de théologie politique dans la rhétorique parlementaire castillane », dans le numéro monographique de la revue Médiévales sur Les langages politiques coordonné par Aude Mairey (57, 2009, p. 75-92) ; id., « La monarchie élective dans la Castille du xve siècle. Retour sur la farce d’Ávila (5 juin 1465) », dans C. Péneau (dir.), Élections et pouvoirs politiques du viie au xviie siècle, París, 2009, p. 351-381 ; id., « Ahondando en la arqueología de la cultura confederativa en la Castilla del siglo xv: Matar la puerca o el supuesto origen romano del ritualismo pactual según el « segundo seguro » de Tordesillas », en F. Sabaté (ed.), Idees de pau a l’Edat Mitjana. XIII Curs d’Estiu Comtat d’Urgell, Lleida, 2010, p. 241-250 ; et l’article d’A. I. Carrasco Manchado dans ce volume, « Entre el rey y el reino calladamente está fecho un contrato. Fundamentos contractuales de la monarquía trastámara en Castilla en el siglo xv » []
  22. En ce sens, la surprise vient des participants anglais à ce colloque, avec une certaine réticence à employer la notion de contrat (voir plus particulièrement la synthèse introductive de John Watts dans ce volume). Á l’inverse, la contribution d’Armand Jamme montre la possibilité d’application de cette notion pour un domaine assez inattendu, celui de l’État pontifical. []
  23. Notamment celles d’Olivier Mathieu, de Jan Dumolyn et Jelle Haemers, d’Aude Mairey et d’Ana Isabel Carrasco Manchado. []
  24. Je pense ici plus particulièrement aux Capitulacions de Vilafranca (1461) et à la « révolution » catalane dans la Couronne d’Aragon, à la Sentencia de Medina del Campo en Castille (1465), à la guerre du Bien public en France (1465), au Grand Privilège de 1477 et à la révolte de Flandre, ou encore aux réflexions d’un sir John Fortescue dans l’Angleterre de la Guerre des Roses. Dans l’attente d’une prochaine rencontre visant à comparer ces textes « constitutionnels » et ces situations, je me permets de renvoyer à quelques titres seulement: pour la Catalogne, à la synthèse récente d’A. Ryder, The Wreck of Catalonia: Civil War in the Fifteenth Century, Oxford, 2007 ; pour la Castille, aux réflexions de B. González Alonso, « Las Comunidades de Castilla y la formación del Estado absoluto », rééd. dans son livre Sobre el Estado y la Administración de la Corona de Castilla en el Antiguo Régimen, Madrid, 1981, p. 7-56, aux pages de M. D.-C. Morales Muñiz, Alfonso de Avila, rey de Castilla, Avila, 1988, p. 63-86, et aux analyses d’A. I. Carrasco Manchado dans ce volume, lesquelles furent partiellement présentées et discutées dans le cadre de notre séminaire d’études doctorales à l’Université Complutense consacré à la Sentencia de Medina del Campo en 2008-2009 ; pour la France, aux articles de J. Krynen, « La rébellion du Bien public (1465) », dans M. T. Fögen (dir.), Ordnung und Aufruhr im Mittelalter (Ius commune, Sonderhefte, 70), 1995, p. 81-97 et « 1465 : Louis XI perd le pouvoir », dans M.-B. Bruguière (dir.), Prendre le pouvoir : force et légitimité, Toulouse (Études d’histoire du droit et des idées politiques, 6), 2002, p. 101-117 ; pour la Flandre, aux réflexions de Jan Dumolyn et Jelle Haemers dans ce volume ; et pour l’Angleterre enfin, en plus de l’analyse proposée dans ce volume par Aude Mairey, à l’article de jeunesse de J.-Ph. Genet, « Les idées sociales et politiques de Sir John Fortescue », dans Économies et Sociétés au Moyen Âge, Mélanges offerts à Édouard Perroy, Paris, 1972, p. 446-461. []
  25. A. Boureau, La religion de l’État. La construction de la République étatique dans le discours théologique de l’Occident médiéval (1250-1350), Paris, 2006. []
  26. Voir en ce sens le rôle des modèles antiques dans les portraits en tyran que dressent Alfonso de Palencia d’Henri IV de Castille et Thomas Basin de Louis XI (F. Foronda, « Le prince, le palais et la ville : Ségovie ou le visage du tyran dans la Castille du xve siècle », Revue Historique, 627, 2003, p. 521-542 ; B. Guenée, « Thomas Basin », dans son ouvrage Entre l’Église et l’État. Quatre vies de prélats français à la fin du Moyen Âge, Paris, 1987, p. 301-435 ; D. Bjaï et S. Menegaldo (éd.), Figures du tyran antique au Moyen Âge et à la Renaissance. Néron, Caligula et les autres, Paris, 2009). []
  27. Voir le très intéressant article de J. Watts, « Public or Plebs: the Changing Meaning of ‘the Commons’, 1381-1549 », dans H. Pryce et J. Watts (éd.), Power and Identity in the Middle Ages. Essays in Memory of Rees Davies, Oxford, 2007, p. 242-60 (repris et traduit en français sous le titre « ‘Les communes’ : le sens changeant d’un mot au cours du xve siècle », dans V. Challet, J.-Ph. Genet, H. R. Oliva et J. Valdeón (éd.), La société politique à la fin du xve siècle, p. 197-216 ; ainsi que la contribution de F. Sabaté dans le premier des deux volumes d’actes du séminaire de Madrid (« États et alliances dans la Catalogne du bas Moyen Âge », dans Du contrat d’alliance au contrat politique, en particulier p. 325-360). []
  28. Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social, p. 202. []